les-amis-d-Abdel-Nainia

˜ STATUTS ˜

 

 

Article 1 - DENOMINATION

 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :  

Les Amis d’Abdel NAINIA.

 

Article 2 - OBJET

 

Cette association, laïque et apolitique, a pour objet :

• de maintenir les liens développés depuis de nombreuses années avec Abdel  NAINIA.
• de l’assister, autant que possible, dans toutes les démarches nécessaires à sa demande de carte de séjour.  Elle assurera une veille juridique et administrative.
• de mobiliser tous les moyens nécessaires à la conservation des biens matériels d’Abdel NAINIA à Figeac.

Elle fera vivre le réseau des Amis d’Abdel NAINIA par divers moyens : Internet, rencontres, manifestations festives, etc.

D’une façon générale, elle mobilisera tous les moyens légaux nécessaires à l’atteinte de ses objectifs.

 

Article 3 - ADRESSE

 

Le siège de l'association est à  Figeac.

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et ratifié par l'assemblée générale.

 

 

Article 4 - DUREE

 

La durée de l'association est limitée. Elle cessera son activité lorsque Abdel NAINIA aura obtenu sa carte de séjour, ou avant, s’il le demande.

 

 

Article 5 - ADHESION

 

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, et s’engager à payer la cotisation annuelle. L’association est composée :

• de membres d’honneur. Ce sont les personnes, qui ont rendu service à l’association ou qui soutiennent moralement son action, dont la candidature est validée par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation et ont une voie consultative en Assemblée Générale.
• de membres bienfaiteurs. Ce sont toutes les personnes ayant souscrit une adhésion et acquité une cotisation d’un montant supérieur à celui fixé par l’Assemblée Générale.
• de membres actifs. Ce sont toutes les personnes ayant souscrit une adhésion et à jour de leur cotisation.

 

 

Article 6 - COTISATION

 

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs et bienfaiteurs. Son montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Article 7 - RADIATION

 

La qualité de membre se perd :

par le décès,

par la démission, qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration,

pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration et l'intéressé convoqué par lettre simple.

 

 

Article 8 - RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent notamment :

le montant des cotisations,

 les subventions des collectivités et organismes publics,

les ventes faites aux membres,

les dons manuels,

et toutes ressources autorisées par la loi.

 

 

Article 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION et BUREAU

 

L'association est dirigée par un Conseil de dix membres (rééligibles), élu pour un an par l'Assemblée Générale. Ce conseil élit en son sein  un bureau composé de :

1 président,

1 vice-Président,

1 trésorier,

1 trésorier adjoint,

1 secrétaire,

1 secrétaire adjoint

 

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, au nom de l'association. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.

 

Le Vice-Président remplace le Président provisoirement en cas d'empêchement du Président.

 

Le Trésorier est chargé de tenir, la comptabilité de l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

 

Le Trésorier adjoint assiste le Tésorier dans sa tâche et le remplace en cas de besoin.

 

Le Secrétaire est chargé de toute la correspondance et des archives. Il rédige des procès-verbaux des réunions et assemblées, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret  du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les articles.

 

Le Secrétaire adjoint assiste le Secrétaire dans sa tâche et le remplace en cas de besoin.

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée Générale.

 

 

Article 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le conseil d'administration se réunit autant que de besoin et au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

La réunion fait l'objet d'un procès-verbal.

 

 

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.

Les membres d’honneur peuvent y assister avec voix consultative.

Un délai de deux semaines est prévu entre la convocation et le jour de l'assemblée. Les membres sont convoqués soit par convocation individuelle ou e-mail, soit par affichage ou par bulletin d'information.

L'assemblée générale se réunira pour clôturer l’activité de l’association si celle-ci s’arrête avant douze mois. En tout état de cause elle devra être convoquée au moins tous les douze mois.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions seront prises à main levée ou par recours au scrutin secret sur proposition du conseil.

Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le plan d'approbation à l'assemblée.

L'assemblée élit, si besoin, les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Secrétaire.

 

 

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

L'assemblée extraordinaire est compétente pour modifier les statuts ou décider de la dissolution avant le terme fixé dans l’objet.

Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 11.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil.

Un quorum de la moitié des adhérents est nécessaire pour pouvoir délibérer.

Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Secrétaire.

 

 

Article 13- REGLEMENT INTERIEUR

 

Si nécessaire, le conseil d'administration établira un règlement intérieur qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Il s'imposera à tous les membres de l'association.

 

 

Article 14 - DISSOLUTION

 

La dissolution interviendra au terme de l’objet ou par décision de l’assemblée générale extraordinaire. Un liquidateur sera nommé par l'assemblée générale extraordinaire.

L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

 

Fait à Figeac le 15 septembre 2009

 

 

Le Président                                                                        La Secrétaire

Jean Pierre LOREDO                                                         Geneviève BONNEFOY